Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing territorial et d'attractivité pour le Département de la Drôme

Département de la Drôme

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Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing territorial et d'attractivité pour le Département de la Drôme

Cautionnement

Sans objet

Financement

Fonds propres du Département -Virement administratif dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Accord-cadre avec un maximum fixé en valeur : 205 000 euros HT

Conditions économiques et financières

-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique