Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2021
Date de clôture : 27/08/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie

Critère

valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Par mandat administratif et virement bancaire.Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations font l'objet de 2 tranches :tranche ferme : préprogramme, faisabilité et programme détaillé :La tranche ferme est divisée en 2 phases : Phase 1 : Préprogramme : définition et approfondissement des besoins et objectifs du maître d'ouvrage. Elaboration de scénarii. Phase 2 : Elaboration du programme détaillé et enveloppe budgétaire prévisionnelle correspondanteTranche optionnelle : Accompagnement à la sélection du Maître d'Oeuvre La tranche préprogramme, faisabilité et programme détaillé commence à compter de la date de notification du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté de Communes de la Région de Blain
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