ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Clôturé depuis 1224 jours

Informations générales

Date de parution : 24/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance

Financement

Fonds propres de Coeur d'Essonne AgglomérationFinancement selon les modalités du CCAG-FCSLe délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement

Forme Juridique

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le présent contrat est passé en vertu des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Durée :Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le jour où la Caisse des dépôts et consignations rend sa décision administrative concernant le projet présenté par Coeur d'Essonne dans le cadre de l'appel à projet TIGA (estimée décembre 2018).Le calendrier détaillé de l'exécution du marché sera remis au titulaire dès que Coeur Essonne en aura connaissance.Forme du marché :Le marché comprend deux types de prestations traitées selon les modalités suivantes :- Mission principale : cette mission définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est traitée à prix forfaitaire, dont le prix est décomposé dans le cahier des charges valant acte d'engagement ;- Mission(s) subsidiaire(s) : cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :o Montant minimum de commande : sans minimumo Montant maximum de commande : 10 000,00 euros H.T.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Coeur d'Essonne Agglomération
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus