Assistance au contrôle de gestion du Conseil Départemental du Val-de-Marne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Assistance au contrôle de gestion du Conseil Départemental du Val-de-Marne

Critère

VALEUR TECHNIQUE

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 6-2 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf. informations au point précédent.

Caractéristiques

À titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 40 800 euro(s).

Conditions économiques et financières

Cf. informations au point précédent.

Conditions techniques

Cf. informations au point précédent.