Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière

Clôturé depuis 17 jours

Informations générales

Date de parution : 13/09/2021
Date de clôture : 04/10/2021
Localisation : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, 91000 Evry | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière

Cautionnement

CCAG PILe mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Financement

Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Caractéristiques

Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière

Source : BOAMP

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