Bilan, évaluation et révision du programme local de l'habitat sur le territoire de valenciennes métropole

Clôturé depuis 18 jours

Informations générales

Date de parution : 14/09/2021
Date de clôture : 08/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Bilan, évaluation et révision du programme local de l'habitat sur le territoire de Valenciennes Métropole

Cautionnement

Se reporter au DCE.

Financement

Le paiement se fait par virement administratif.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes : - soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; - soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté d'Agglo Valenciennes Métropole
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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