BITCHE (57) - SSA - CMA de Phalsbourg - Réhabilitation/adaptation de l'antenne de Bitche - Construction de l'antenne médicale

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2020
Date de clôture : 15/02/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

BITCHE (57) - SSA - CMA de Phalsbourg - Réhabilitation/adaptation de l'antenne de Bitche - Construction de l'antenne médicale

Cautionnement

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % (3% pour une PME) sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire, conformément à l'article 5.1 du CCAP.

Financement

Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché (lot)Acomptes mensuels par virementsPrix révisables

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :-soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :-Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,-Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique).

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :Construction en RDC d'une nouvelle antenne médicale, regroupant des salles de soins, des salles de consultations, des bureaux et leurs locaux associés, ainsi que l'aménagement extérieur.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Voir 6.1.2.3 du Règlement de Consultation

Source : BOAMP
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