Ce marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réduction de la vulnérabilité au risque inondation des installations de sécurité incendie du bâtiment principal.Le Centre Hospitalier d'A

Clôturé depuis 2017 jours

Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Description du marché

Ce marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réduction de la vulnérabilité au risque inondation des installations de sécurité incendie du bâtiment principal.Le Centre Hospitalier d'Avignon a été construit à la fin des années 70. Les bâtiments sont implantés à quelques dizaines de mètre de la digue palière de la Durance.L'objet de la présente opération est la sécurisation des installations de sécurité incendie du bâtiment principal.

Critère

Valeur technique de la prestation décomposée ainsi : Qualité de l'analyse critique des éléments du programme, analyse de l'avis sur l'opportunité des choix programmatiques envisagés, méthodologies proposées par le candidat pour la réalisation des études, qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'organisation du chantier, de son suivi et de son phasage, moyens techniques et humains que le candidat envisage de mobiliser pour chaque phase de projet, en particulier pour le diagnostic, les études de conception et le suivi des interventions en phase chantier (il y sera précisé clairement le nom, les compétences, qualifications et/ou expérience de chaque intervenant), appréciation de la note justificative de compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement.Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 1, 2ème alinéa du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 45-V du Décret no 2016-360.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat :- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Ce marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réduction de la vulnérabilité au risque inondation des installations de sécurité incendie du bâtiment principal.Le Centre Hospitalier d'Avignon a été construit à la fin des années 70. Les bâtiments sont implantés à quelques dizaines de mètre de la digue palière de la Durance.L'objet de la présente opération est la sécurisation des installations de sécurité incendie du bâtiment principal.

Conditions économiques et financières

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant :- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- La liste des prestations similaires, dans les domaines des courants faibles, des systèmes de sécurité incendie complexes et de coordination SSI, exécutées au cours des trois dernières années.

Source : BOAMP
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