CHANGEMENT D'ÉNERGIE ET RÉFECTION DE DEUX CHAUFFERIES AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOUTIEN OUEST (ESO) DE LA SECURITE CIVILE DE JARNAC (16) PLAN DE RELANCE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

CHANGEMENT D'ÉNERGIE ET RÉFECTION DE DEUX CHAUFFERIES AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOUTIEN OUEST (ESO) DE LA SECURITE CIVILE DE JARNAC (16) PLAN DE RELANCE

Financement

Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.Le délai de garantie prévu à l'article 44.1 du CCAG-TX ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.Les éventuels constats d'achèvement partiels de travaux ne font pas courir le délai de garantie qui ne court qu'à compter de la date retenue d'achèvement des travaux. Le Titulaire reste ainsi tenu par son obligation contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage.

Caractéristiques

Les travaux de cette consultation concernent le remplacement de 4 chaudières fiouls par 2 chaudières gaz à l'Établissement de Soutien Ouest de la sécurité civile localisé à JARNAC (16).Les travaux seront exécutés dans des locaux occupés.Les entreprises ont la possibilité de présenter éventuellement en plus de l'offre de base une offre variante, en complétant et signant l'acte d'engagement (offre variante) ainsi que la DPGF adaptée à leur offre variante.Conditions à respecter pour la présentation de la variante : la variante présentée devra respecter les exigences du descriptif de base et la réglementation en vigueur et devra permettre de réaliser une prestation de qualité au moins égale à la solution de base dans une enveloppe financière inférieure ou égale à la solution de base.Conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du CCP, une variante est exigée pour ce marché. Elle concerne deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :- PSE 1 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment B, C, D, E et F)- PSE 2 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment G, H, I et J)