Charleville-mézières (08) - Caserne Dumerbion - 3°RG - Bât 028 - rénovation bâtiment hébergement instruction - 3 lots (19/PMO03/021-023)

Clôturé depuis 21 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 31/08/2020
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Charleville-mézières (08) - Caserne Dumerbion - 3°RG - Bât 028 - rénovation bâtiment hébergement instruction - 3 lots (19/PMO03/021-023)

Cautionnement

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % (3% pour une PME) sera exercée sur les acomptes

Financement

Le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.- Avance sous conditions, correspondant à 20% du montant initial du marché- Acomptes mensuels par virements- Prix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique).

Caractéristiques

La présente consultation à pour objet la rénovation du bâtiment 0028 du 3ème Régiment du Génie destiné à l'hébergement des troupes en formation en chambres collectives. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Source : BOAMP

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