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CONCEPTION ET REALISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION D'EAU DE PARIS
Valeur technique
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois et pour un montant de commandes minimum de 40 000 euros HT et maximum 105 000 euros HT par période de 12 mois
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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