Conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique

SDIS 69

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2020M018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).

Financement

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance articles R2142-19 à R2142-27 du code de la Commande Publique)Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.IMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. et R 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance Cf. dernière version du DC4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics

Caractéristiques

2020M018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).