Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2018
Date de clôture : 21/08/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

Cautionnement

Par dérogation à l'article 28 du CCAG/PI, il n'est pas demandé de garantie technique.Le marché public ne prévoit pas de garanties financières au sens des articles 122 à 126 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Muret. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Caractéristiques

Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

Source : BOAMP
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