Conduite et animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française

Clôturé depuis 1740 jours

Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Conduite et animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française

Critère

Prix

Financement

Le financement sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et des subventions de l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le conseil départemental. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.

Forme Juridique

En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément aux dispositions de l'article 45 I alinéa 3 du même décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En application de l'article 45 III du même décret, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour EPT Grand Paris Grand Est
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Formation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus