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Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle
Valeur technique de l'offre
-Ressources propres. Budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture-Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières-Comptable assignataire: M. David Roche
Groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres agissant à la fois comme candidats individuels et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite
Le montant total des commandes de l'accord-cadre à bons de commande est sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40000,00 Euros H.T. Les seuils maximum des trois périodes de reconduction seront identiques
Un séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
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