Conseil, assistance juridique et représentation en justice.

Clôturé depuis 1800 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Les Lilas, 93260 Les lilas | Département : Seine-Saint-Denis (93)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Ville des Lilas


96 rue de Paris BP 76, 93261 Les lilas cedex

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Description du marché

Conseil, assistance juridique et représentation en justice.

Critère

Valeur technique de l'offre et capacité du candidat à appréhender les spécificités de la commune, la méthodologie et les modalités d'intervention, évaluée sur 10 points et affectée d'un coefficient de pondération de 0,80

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de cautionnement.

Financement

Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget, en section de fonctionnement.Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en Mairie.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement d'opérateurs économiques n'est imposée.

Caractéristiques

Compte tenu de l'aléa lié au volume des prestations susceptibles d'être commandées annuellement, le présent accord-cadre, passé selon la procédure adaptée de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est donc un accord-cadre à bons de commande comportant un maximum annuel pour chaque lot conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
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