CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL DE BREST METROPOLE

Brest métropole

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CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL DE BREST METROPOLE

Cautionnement

Pas d'exigences particulières.

Financement

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.Les prix sont révisables.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner).- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 17 000 euro(s) H.T. - Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) H.T.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire MPS ou DC1, qui est à produire enun seul exemplaire pour le groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Division de la Commande Publique de Brest métropole.