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Consolidation du mur de soutènement séparatif de la propriété du " Moulin Vert "- DOMAINE NATIONAL DE SAINT CLOUD
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.Cet accord cadre permettra d'organiser la sécurisation d'urgence des ouvrages de maçonnerie vis-à-vis d'un établissement ouvert au public situé en mitoyenneté du domaine. Cet objectif de sécurité ne pourra être garanti que dans le cas d'un engagement économique de tous les membres du groupement titulaire. La bonne réalisation dans les délais imposés par les contraintes de mise en sécurité ne saurait être remise en cause pas la défaillance d'un membre du groupement.
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