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CONSTRUCTION D'UN POINT MULTI-SERVICES ET D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Délais de garantie conformément à l'article 44 du CCAG.Une retenue de 5% sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé à l'entrepreneur. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des t
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Les travaux seront exécutés en une seule tranche et répartis en 15 lots faisant l'objet d'un marché unique chacun.Les candidats devront répondre pour l'ensemble du lot. Les options et variantes sont autorisées.
PIÈCES ET RENSEIGNEMENTS VISES AUX ARTICLES 44,45 et 48 DU DÉCRET N°2016-360 DU 25 MARS 2016
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