Construction du plan d'actions et du dispositif d'évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2018
Date de clôture : 19/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Construction du plan d'actions et du dispositif d'évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :- Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du chapitre 1 du mémoire technique (sous pondération 10%),- Qualité de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel au vu du chapitre 2 du mémoire technique (sous pondération 60%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

=> Forme du contrat : marché conclu à prix mixtes :- rémunération à prix global et forfaitaire (volets 1 à 3)- rémunération à prix unitaire exécutée par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros HT pour la durée du marché.=> Durée du marché : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Le marché ne devra toutefois pas excéder 12 mois à partir de la notification.=> Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Source : BOAMP

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