Contrôle initial et périodique des sols sportifs de terrains de football ou de rugby en revêtements synthétiques de la ville de marseille (2 lots)

Clôturé depuis 21 jours

Informations générales

Date de parution : 02/06/2020
Date de clôture : 15/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Revêtements de sols |

Acheteur public

Description du marché

Contrôle initial et périodique des sols sportifs de terrains de football ou de rugby en revêtements synthétiques de la Ville de Marseille (2 lots)

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

dume ou Dc1Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité àpoursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle.Concernant chaque lot, le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 25 000 euros HT.Le montant total du marché sur 4 ans n'exédera pas 100 000 euros HT par lot soit 200 000 euros HT pour les lots 01 et 02.

Conditions économiques et financières

dc2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Le candidat devra être accrédité par le COFRAC ou équivalent selon la norme NF EN ISO CEI 17025. Une copie de son attestation d'accréditation sera jointe au dossier remis par le candidat.Le candidat devra être accrédité par la fédération française de football et Word Rugby, et joindre à son dossier la copie des agréments.Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).

Source : BOAMP

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