Copropriété Bréguet - Démolition hangar et quai
Prix
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément aux articles R 2191-32 à R 2191-35 du Code de la Commande Publique. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles R 2191-36 à R 2191-42 du Code de la Commande
Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R 2191-1 à R 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SEM ARAC OCCITANIE.Modalités de financement du Marché : budget propre de l'opération
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
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