Création d'un siphon de diamètre 350mm en travers de l'ouche sur la commune de longvic.

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 12/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Création d'un siphon de diamètre 350mm en travers de l'Ouche sur la commune de Longvic.

Cautionnement

les articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 s'appliquent.

Financement

le paiement des factures sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Source : BOAMP
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