DC7003VA Travaux de réhabilitation partielle des locaux du MOLODOI, 18 rue du ban de la Roche à Strasbourg. Territoire de la Ville de Strasbourg

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

Description du marché

DC7003VA Travaux de réhabilitation partielle des locaux du MOLODOI, 18 rue du ban de la Roche à Strasbourg

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de contestation sur cette date (valant point de départ du délai de paiement), l'entreprise devra etre en mesure de communiquer tout élément de nature à lui conférer date certaine (preuve à sa charge). Le défaut de mise en paiement dans le délai légal de 30 jours fait courir de plein droit des intérets de retard à partir du jour suivant l'expiration de ce délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal. Ils sont calculés au taux légal européen en vigueur majoré de sept points

Forme Juridique

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Caractéristiques

Tranche Ferme : Tranche ferme

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Source : BOAMP
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