DÉRATISATION des réseaux d'assainissement sur le territoire du SIAVOS dans le VAL D'OISE (communes de AUVERS sur OISE, MERY sur OISE, MERIEL,FREPILLON, VILLIERS ADAM)

Clôturé depuis 1270 jours

Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

DÉRATISATION des réseaux d'assainissement sur le territoire du SIAVOS dans le VAL D'OISE (communes de AUVERS sur OISE, MERY sur OISE, MERIEL,FREPILLON, VILLIERS ADAM)

Cautionnement

Avance : Application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 précité.Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le dé

Financement

Les prestations seront intégralement financées par le budget propre du SIAVOS. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement.Acomptes : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites l'article 59 et suivants de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 114 du décret 2016-360 précités.

Forme Juridique

groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire

Situation Juridique

1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché est réglé à prix mixtes. Un passage annuel est à effectuer pour le traitement de l'ensemble du réseau. Ce passage annuel sera réglé par application du prix global et forfaitaire annuel.Le cas échéant, le SIAVOS se réserve la possibilité de solliciter le titulaire pour un traitement ciblé d'une zone géographique déterminée, en plus du traitement annuel. Pour cette partie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 précité. Ces prestations seront réglées par l'application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.Pour cette partie des prestations, le marché est conclu dans la limite des seuils suivants, déterminés en valeur :Seuil minimum annuel : pas de minimumSeuil maximum annuel : 20 000 euros HT

Conditions économiques et financières

2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Conditions techniques

4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus