DES7002E Location d'instruments permettant de réaliser des mesures pour des campagnes réalisées en régie sur le réseau d'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg. Territoire de l

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

Description du marché

DES7002E Location d'instruments permettant de réaliser des mesures pour des campagnes réalisées en régie sur le réseau d'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

aucune exigence particulière

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Source : BOAMP
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