DIAGNOSTIC DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

VILLE DE PETIT-BOURG

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DIAGNOSTIC DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Paiement par mandat administratif.Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propresFEDERÉTAT.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :oen qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;oen qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Extrait du registre pertinent,tel qu'un extrait K, un extrait K bis

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions techniques

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrementDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années