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Diagnostics aides techniques - habitat
Qualité
Il ne sera pas versé d'avance compte tenu du montant estimé
Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 4 fois
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