Diagnostics aides techniques - habitat

Clôturé depuis 2558 jours

Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostics aides techniques - habitat

Critère

Qualité

Cautionnement

Il ne sera pas versé d'avance compte tenu du montant estimé

Financement

Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 4 fois

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général d'Eure et Loir
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