DIEUZE - Salines Royales - Réhabilitation de La Caserne en pôle innovation

EPF Lorraine

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DIEUZE - Salines Royales - Réhabilitation de La Caserne en pôle innovation

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont applicables au présent marché les articles 114 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement :- EPFL- VILLE DE DIEUZE

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45 III. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En application de l'article 45 V. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.

Caractéristiques

La caserne est une construction de logement du début XIXème siècle qui abritait les contrôleurs de la Saline Royale à Dieuze. L'objet du présent marché de travaux est de réhabiliter cette ancienne construction en pôle d'innovation. La future construction est classée en Habitat collectif de 2ème famille.Le projet est décomposé en deux phases :- Une phase sous maîtrise d'ouvrage EPFL qui comprend les travaux de démolition, de clos couvert de la Caserne. L'EPFL prend également à sa charge tous les travaux connexes, tels que les stabilités provisoires et consolidations nécessaires à la conservation du bâtiment.- Une seconde phase d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Ville de DIEUZE.La description des ouvrages et des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Conditions techniques

Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente :o Pour le lot 2 : QUALIBAT 1231 ;o Pour le lot 3 : QUALIBAT 2112 (maçonnerie technicité confirmée et béton courant) ;o Pour le lot 4 : QUALIBAT 2183 (restauration de pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) (cette qualification ou qualification équivalente est fortement recommandée compte tenu du classement du site) ;o Pour le lot 5 : QUALIBAT 2392 (restauration de charpente du patrimoine ancien) (cette qualification ou qualification équivalente est fortement recommandée compte tenu du classement du site).