Dossier 18058 - construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour aéronef ATL2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR).

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Informations générales

Date de parution : 24/05/2018
Date de clôture : 26/06/2018
Localisation : Site de Lann Bihoué
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

La présente procédure a pour objet de commander les études et travaux nécessaires à la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour aéronef ATL2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR), ainsi que l'exploitation et la maintenance associée.Il s'agit d'un marché CREM (conception réalisation exploitation maintenance).Les différentes prestations attendues sont définies au paragraphe 2.2.1 ci-après.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.Leurs modalités sont expliquées à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulièr

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :- pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique ' Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire '.- pour les candidats disposant d'une habilitation de défense : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

Le marché comprend les prestations suivantes :- conception et réalisation des travaux- exploitation maintenance- prestations connexes : * installations/location temporaires,* bassin de rétention,* raccordement au gaz et mise en service de la chaudière,* aménagements extérieurs,* aménagements des extensions de bureaux,* air comprimé

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception réalisation exploitation maintenance (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception réalisation exploitation maintenance en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETpreuve que l'équipe du candidat réunira les compétences suivantes :- architecte,- bureau d'études structure,- bureau d'études interaction sol/structure,- bureau d'études fluides,- bureau d'études chauffage/ventilation/climatisation,- bureau d'études électricité (courant fort/courant faible),- bureau d'études thermique,- bureau d'études acoustique,- bureau d'études éclairage,- bureau d'études VRD,- bureau d'études SSI,- bureau d'études process industriel,- compétence amiante,- BIM- économie de la construction,- ordonnancement, pilotage et coordination. ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP

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