Elaboration de la Stratégie Climat Air Energie de l'Eurométropole de Metz

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Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 26/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Audit |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration de la Stratégie Climat Air Energie de l'Eurométropole de Metz

Critère

Valeur technique de l'offre et références

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité.L'opération fait l'objet de financement de l'ADEME pour certaines prestations.Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Elaboration de la Stratégie Climat Air Energie de l'Eurométropole de Metz

Source : BOAMP
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