élaboration du plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne (pilhi) de la communauté d'agglomération de l'espace sud martinique

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Informations générales

Date de parution : 02/01/2018
Date de clôture : 02/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Élaboration du Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI) de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique

Critère

Valeur technique

Financement

- Financement CAESM- Règlement par Mandat administratif. - Délai de paiement : 30 jours.- Le marché est passé à prix forfaitaire, unitaires fermes et remboursement forfaitaire plafonné.- Les prix du marché devront comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, y compris les taxes spécifiques au département de la Martinique, frappant obligatoirement les prestations, et à la remise des fichiers et documents, nécessaires à la réalisation de ces prestations.- L'Unité monétaire utilisée est l'euro- Versement d'une avance de 10% sur le montant TTC prévue à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales de l'article 51 du décret 2016-960 et peut fournir sur demandes les documents listés aux articles 50 et 54 du décret ;-Une déclaration sur l'honneur indiquant ne pas être en redressement et en liquidation judiciaire. Ou Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions économiques et financières

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles-Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les moyens en matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datant de moins de trois (3) mois ;-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.-Présentation d'une liste des principales références de missions similaires à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération Espace Sud
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