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Elaboration du schéma de développement de l'économie touristique de la communauté d'agglomération Royan atlantique
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Aucun cautionnement, ni garanties exigés.
Articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prix global forfaitaire révisable.Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.Le délai global de paiement est de 30 jours.Fonds publics de l'agglomération Royan atlantique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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