Elaboration du schéma directeur d'assainissement des communes de le Trait et Yainville

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Informations générales

Date de parution : 05/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Elaboration du schéma directeur d'assainissement des communes de le Trait et Yainville

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de Consultation

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Situation Juridique

Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 26/10/2016)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 26/10/2016)Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Caractéristiques

Elaboration du schéma directeur d'assainissement des communes de le Trait et Yainville

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatET-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :OPQIBI 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (ou équivalent)OPQIBI 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement (ou équivalent)OPQIBI 0802 : Etude de protection contre les inondations (ou équivalent)

Source : BOAMP

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