Enquête portant sur la vérification du déploiement d'un réseau de boucle locale radio en France métropolitaine (Paris)

Clôturé depuis 1347 jours

Informations générales

Date de parution : 26/01/2018
Date de clôture : 16/02/2018
Localisation : 7 square Max Hymans, 75730 Paris cedex 15 | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ARCEP


7 square Max Hymans, 75730 Paris cedex 15

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Description du marché

Réalisation de l'enquête portant sur la vérification du déploiement d'un réseau de boucle locale radio en France métropolitaine

Financement

Cette enquête est entièrement financée par l'opérateur concerné en application de l'article L. 33-12 du CPCE. Eu égard à l'obligation ainsi faite à l'opérateur de financer la totalité de l'enquête réalisée sur son réseau, le consultant s'engage à signer une convention de délégation de paiement avec l'Autorité et l'opérateur concerné par l'enquête. En application de cette convention de délégation de paiement, le consultant sera rémunéré directement par l'opérateur concerné après approbation, par l'Autorité, des prestations correspondantes effectuées. En conséquence, le consultant ne pourra adresser à l'opérateur les factures correspondant aux prestations qu'il réalise qu'après réception de cette approbation. Les modalités précises de facturation seront décrites dans la convention de délégation de paiement.Le mode de paiement proposé est le virement.

Caractéristiques

Réalisation de l'enquête portant sur la vérification du déploiement d'un réseau de boucle locale radio en France métropolitaine

Source : BOAMP
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