Entretien complet et maintenance des extincteurs

ERILIA

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Entretien complet et maintenance des extincteurs

Critère

Prix

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- === Offre ===- Acte d'engagement- Questionnaire technique- Bordereau de prix unitaireLettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Caractéristiques

Pour la première année, cette durée court à compter de la date de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2018.Ensuite, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s).Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le Pouvoir adjudicateur pourra décider que l'accord-cadre ne sera pas reconduit. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne peut prétendre à aucune indemnité.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.