Etude d'adhérence et système par le Matériel Roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine

Clôturé depuis 3 jours

Informations générales

Date de parution : 23/07/2021
Date de clôture : 13/09/2021
Localisation : Basso Cambo, 31000 TOULOUSE | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

TISSEO


4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1

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Description du marché

Etude d'adhérence et système par le Matériel Roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLes traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiseLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

Caractéristiques

Le montant maximum est de 100 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour la liste précédente, indication du montant date et destinataire public ou privé dont au moins 2 références sur le val et sur la maitrise du logiciel MATLAB

Source : BOAMP
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