étude d'archéologie du bâti du rempart nord de sainte-Suzanne (2017PI03)

Conseil départemental de la Mayenne

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Étude d'archéologie du bâti du rempart nord de Sainte-Suzanne

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Modalités de financement : fonds propres.Modalités de paiement : prix révisables, avance, paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : ils doivent présenter l'ensemble des compétences décrites dans l'arrêté de prescription archéologique de fouilles no 675 du 22/12/2016 valant CCTP.

Situation Juridique

- Formulaire DC1 joint au dossier de consultation ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (niveau minimum exigé : Spécialiste de la période médiévale avec une expérience d'archéologie du bâti)