Etude d'identification des gisements de matériaux et de filières de valorisation des déchets du BTP sur Est Ensemble

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Informations générales

Date de parution : 30/07/2018
Date de clôture : 03/09/2018
Localisation : Territoire d'Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Etude d'identification des gisements de matériaux et de filières de valorisation des déchets du BTP sur Est Ensemble

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres d'Est Ensemble- Subventions éventuelles : ANRU ; ADEME ; Caisse des Dépôts et ConsignationModalités de règlement : Application du CCAP et du C.C.A.G.-P.I.Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME)Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

A titre informatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, le montant estimatif des prestations est le suivant :Lot no1 : 35 000 euros H.T. soit 42 000 euros T.T.C. (prix forfaitaires et unitaires)Lot no2 : 15 000 euros H.T. soit 18 000 euros T.T.C.Lot no3 : 20 000 euros H.T. soit 24 000 euros T.T.C.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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