étude de circulation et de gestion des flux

Angers Loire Métropole

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étude de circulation et de gestion des flux

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.

Financement

prix unitaires révisables. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (plan de relance, emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce contrat est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 4 ans. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du contrat.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.

Conditions techniques

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S .