Etude de circulation et de stationnement des quartiers Nord et Sud

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Informations générales

Date de parution : 23/05/2018
Date de clôture : 20/06/2018
Localisation : Chatou, 78400 Chatou | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de circulation et de stationnement des quartiers Nord et Sud

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'Acte d'Engagement, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant TTC des prestations à exécuter dans les do

Financement

Les études de stationnement et de circulation seront rémunérées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l'avancement des prestations. Pour les autres prestations, les paiements seront effectués par application aux quantités commandées et effectivement exécutées et acceptées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou dans le(s) devis en cas de prestation non prévue dans la décomposition du prix global et forfaitaire ni dans le bordereau des prix unitaires correspondant après validation de l'attachement par la Personne Publique. Prix révisables annuellement. Le paiement sera réalisé par virement administratif. Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation Juridique

Une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;- Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- Des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement ;- L'extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France ;- Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- Un RIB

Caractéristiques

Le présent marché comprend deux parties :- Etude de stationnement- Etude de circulationLe marché prend effet à compter de sa notification. Il prendra fin le 31 décembre 2019.Les ordres de service ou bons de commande fixeront la date à partir de laquelle démarreront les délais d'exécution de chaque prestation à l'exception de l'étude de stationnement qui démarrera à compter de la notification du marché au titulaire.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Les certifications et qualifications professionnelles des intervenants.

Source : BOAMP
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