Etude de conception d'une filière d'assainissement non collectif et le suivi du chantier

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Informations générales

Date de parution : 25/09/2018
Date de clôture : 22/10/2018
Localisation : Rousseloy, 60660 Rousseloy | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de conception d'une filière d'assainissement non collectif et le suivi du chantier

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :­- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ­- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La consultation a pour objet la réalisation d'études de conception d'une filière d'assainissement non collectif, le suivi du chantier et le contrôle de bonne exécution des travaux sur la commune de Rousseloy. Le marché s'appuie sur la règlementation en vigueur concernant l'ensemble des prescriptions techniques concernant les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH, les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations et la règlementation des SPANC. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCP.La consultation donnera lieu à un accord-cadre, traité à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Source : BOAMP

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