Etude de diagnostic préalable à la restauration de l'Eglise Saint Médard
Valeur technique
art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations sont réparties en 2 phases définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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