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Etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay
Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde.Les étapes de paiement correspondent aux avancements des tranches, phases et le cas échéant aux missions du marché.Le paiement de chaque phase intervient après la validation par le pouvoir adjudicateur de l'achèvement de chacune des phases ou missions.Délai global de paiement : 30 jours.
Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement.
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