Etude de faisabilité technique, juridique et financière pour la création de zones d'accueil liées aux appontements fluviaux à Tarascon, Arles, Port Saint Louis du Rhône.

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Informations générales

Date de parution : 17/07/2018
Date de clôture : 27/08/2018
Localisation : Bouches-du-Rhône
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de faisabilité technique, juridique et financière pour la création de zones d'accueil liées aux appontements fluviaux à Tarascon, Arles, Port Saint Louis du Rhône.

Critère

Prix des prestations

Financement

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de laCollectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai estla réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de pleindroit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commandepublique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêtappliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plusrécentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; le montant del'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.En cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait applicationde l'article 45-II du D.M.P. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire avec mandataire seraimposé après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Délai d'exécution 1 an.

Source : BOAMP

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