Etude de programmation dans le cadre de l'aménagement du nouveau siège de Metz Métropole

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Informations générales

Date de parution : 31/01/2018
Date de clôture : 28/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de programmation dans le cadre de l'aménagement du nouveau siège de Metz Métropole

Critère

Valeur technique analysée à travers la note méthodologique

Cautionnement

Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Le marché est constitué d'une tranche ferme : pré-programme et étude de faisabilité et d'une tranche optionnelle : programme général détaillé.La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage pour la réalisation des prestations (hors délais de validation par Metz Métropole)

Source : BOAMP
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