Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var)

Clôturé depuis 25 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2021
Date de clôture : 27/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant TTC de la partie technique 1) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la no

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un bureau d'études ou un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants :- architecte-paysagiste DPLG- bureau d'étude spécialisé dans le domaine naturaliste de la flore et de la faune- bureau d'études spécialisé dans la conduite de la participation Le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2. en qualité de membres de plusieurs  groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Le délai d'exécution de la partie technique no1 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer.Le délai d'exécution de la partie technique no2 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer.Le délai d'exécution de la partie technique no3 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer 

Source : BOAMP

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