Etude et conception des solutions de rétablissement de la continuité écologique de différents seuils - 4 lots

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 22/10/2021
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Etude et conception des solutions de rétablissement de la continuité écologique de différents seuils - 4 lots

Financement

Ressources propres de l'acheteur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Forme libre

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Caractéristiques

Voir informations sur les lots

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP

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