Etude 'Etats de Mer'

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2021
Date de clôture : 16/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude 'Etats de Mer'

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

50% GPMDLR ; 50% Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Transport (MIE-T)Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

aucune forme imposée

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise

Caractéristiques

Etude 'Etats de Mer'

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus