Étude sur la capacité d'export des entreprises de la Région Ile de France

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2018
Date de clôture : 05/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Étude sur la capacité d'export des entreprises de la région Ile-de-France

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre, qualité de la méthodologie en cohérence avec le calendrier d'exécution proposé appréciée au vu du mémoire technique (35 points) - Qualité de l'équipe dédiée appréciée au vu des CV détaillés, mentionnant les compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée (35 points)

Cautionnement

Aucune caution ni garantie n'est exigéeSauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 10% du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée, lorsque le montant initial du marché

Financement

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-443 du 20 septembre 2017 au Chapitre 939 " Action économique ", code fonctionnel 92 " Recherche et innovation ", Programme HP 92-002 " soutien à l'innovation ", action 19200207 " Évaluation, études et promotion ", du budget 2017.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Caractéristiques

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :La tranche ferme correspond aux missions suivantes :-Prioriser les pays, technologies et filières cibles à l'export (volet 1)-Réaliser un panorama en France et en Europe des initiatives nouvelles pour stimuler la démarche export auprès des entreprises (volet 2)La tranche optionnelle correspond aux missions suivantes :-Animation des groupes de travail PRIE-Appui à la rédaction du nouveau PRIE

Source : BOAMP
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